Elle était en négociations depuis plusieurs années. Elle est désormais applicable en 2023 dans les 27 États membres. La nouvelle Politique agricole commune est entérinée depuis le 23 novembre par le Parlement européen. Je m’en réjouis de ce vote car cette nouvelle PAC reprend plusieurs des objectifs défendus par notre délégation et portés par la France au sein de l’Union européenne. En premier lieu il est impératif de noter que le budget de cette PAC est maintenu par rapport à la précédente. Ce montant est conservé grâce à la mobilisation des députés Renaissance et celle de l'exécutif français, Emmanuel Macron en tête, avec le soutien de Julien Denormandie. Le maintien de l’enveloppe était une condition indispensable pour nos agriculteurs européens et notamment ligériens. C'est grâce à ce montant qu'ils pourront poursuivre poursuivre leurs efforts en matière de transition environnementale.
Autre objectif de cette PAC, elle est plus protectrice pour les agriculteurs. La création d’une réserve de crise pour faire face, par exemple, aux aléas climatiques va dans ce sens. L’introduction, dans les textes européens, de la définition d'un agriculteur actif est aussi une avancée structurante. Les aides seront désormais dirigées vers les vrais agriculteurs et les soutiens ne pourront plus aller, sans que personne ne s’en rende compte, vers des aéroports ou des supermarchés. Par ailleurs, la nouvelle Politique agricole commune accompagnera davantage la structuration des filières pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée d’un bout à l’autre de la chaîne. En clair, elle garantira aux agriculteurs ligériens et européens des moyens de mieux vivre de leurs productions.
Enfin, but affiché de cette nouvelle Pac, elle sera plus verte ! La création des éco-régimes en est la nouveauté principale. Elle va accélérer la transition écologique et améliorer le bien-être animal. Le versement de 25% des subventions directes aux agriculteurs sera conditionné au respect de ces éco-régimes, c’est-à-dire de ces bonnes pratiques environnementales.
Toujours pour favoriser la transition agro-écologique, la totalité des aides sera versée aux États membres, si leurs plans nationaux sont cohérents avec les lois européennes en matière de climat et d’environnement. On peut aussi noter un accompagnement renforcé à l’agriculture biologique. Cette politique agricole est la plus ambitieuse au monde sur le volet environnemental. Le Parlement veillera, et je veillerai personnellement à ce que ce principe soit respecté.
Alors, oui tout n’est pas parfait. Il a fallu faire des compromis, prendre en compte les sensibilités et les réalités très différentes d’un bout à l’autre de l’Europe. Pour autant, je vois cette Pac comme un point de départ pour aller plus loin. Sur le commerce international, le renouvelement générationnel et le mode de distribution des aides agricoles, il reste encore beaucoup à faire. Par exemple, contre les pratiques déloyales comme les importations de produits qui utilisent des pesticides pourtant interdits en Europe. Sur ce dernier point des avancées importantes sont attendues, grâce notamment à notre action au Parlement européen, début 2022. Néanmoins, malgré ces points à améliorer et face à ceux qui choisissent de constamment voir le verre à moitié vide, je veux le dire clairement : cette réforme reste la base la plus solide pour avancer sur le respect de notre environnement, la qualité de notre alimentation et la protection de nos agriculteurs.
Votée à une large majorité au sein du Parlement, cette nouvelle Pac marque donc une nouvelle étape. Cette nouvelle étape a notamment pu être franchie grâce à la mobilisation sans faille de nombreux euro-députés et je veux ici rendre hommage au travail colossale de Jérémy Decerle, appuyé par Pascal Canfin et Irène Tolleret, et de leurs trois équipes. Bravo à eux et merci !
