En pleine deuxième vague épidémique, la pression est maximale sur les négociations qui opposent le Parlement européen et les Etats-membres au sujet du futur budget européen 2021-2027. L'épilogue semble en vue en ce début de semaine. Un déblocage indispensable pour enclencher le plan de relance européen.
Par Gabriel Grésillon - Publié le 9 nov. 2020 à 7:46 - Mis à jour le 9 nov. 2020 à 8:58
Le plan de relance européen va-t-il bientôt voir le jour ? Pour la première fois, un vent d'optimisme souffle sur la négociation sur le prochain budget européen de sept ans, qui conditionne le lancement de ce plan de relance et est engluée dans un bras de fer institutionnel depuis de longues semaines . Un accord pourrait être trouvé en ce début de semaine.
Unanimité
Pour lancer le plan de relance européen, il faut que les Etats-membres, à l'unanimité, accordent à la Commission européenne le droit d'emprunter sur les marchés les sommes nécessaires à son financement. Or, l'accord de juillet dernier au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement se sont entendus sur la relance européenne est un tout, composé non seulement de ce projet de soutien à l'économie financé par l'emprunt, mais également du budget 2021-2027.
Pour certains Etats contribuant massivement au fonctionnement de l'UE, pas question de signer pour le plan de relance tant qu'ils n'ont pas une vision définitive des sommes qu'ils vont devoir mobiliser au titre du budget. D'où le blocage actuel du plan de relance, suspendu à la négociation sur le budget pluriannuel, qui oppose les Etats-membres (regroupés au Conseil) et le Parlement européen.
Piste d'atterrissage
Depuis juillet, le Parlement européen a cherché à pousser à la hausse les ambitions du budget européen. Plusieurs compromis ont été trouvés au cours des dernières semaines. Ne reste plus qu'une bataille, de taille : celle des montants.
Par rapport au projet présenté par les chefs d'Etat et de gouvernement, les eurodéputés espéraient, l'été dernier, augmenter les financements européens sur sept ans d'environ 100 milliards d'euros. Le Conseil, de son côté, jouait l'inflexibilité : pas question de rouvrir un accord pour lequel pas moins de quatre jours et quatre nuits de négociations acharnées avaient été nécessaires entre dirigeants européens.
Pour la première fois, une piste d'atterrissage semble désormais en vue : le Conseil serait prêt à concéder une enveloppe située entre 10 et 15 milliards d'euros sur sept ans. C'est sur le montant exact de celle-ci, et sur ses mécanismes de financement, que devraient porter les ultimes tractations.
Optimisme prudent
Si un optimisme prudent était perceptible ces derniers jours, c'est que plusieurs raisons poussent aujourd'hui le Parlement au compromis. Comme le résume une source au Conseil, « l'opinion publique a de plus en plus de mal à comprendre pourquoi le plan de relance est bloqué, alors même qu'une deuxième vague épidémique fragilise un peu plus nos économies ». De partout (institutions, Etats-membres, entreprises…), les appels à la responsabilité ont afflué au cours des derniers jours. Les eurodéputés savent, en outre, qu'une somme de 10 à 15 milliards serait plus qu'honorable en comparaison de ce qu'avait obtenu le Parlement lors des précédentes négociations pluriannuelles.
La percée des ressources propres
Surtout, les élus européens vont pouvoir sortir la tête haute de la négociation d'ensemble. « L'accord que nous pourrions obtenir sur les ressources propres de l'Union serait une avancée majeure », fait ainsi valoir Valérie Hayer, négociatrice du budget pour le Parlement européen. Les parlementaires espèrent graver dans le marbre le fait que l'Union européenne va devoir s'atteler à la création de nouvelles taxes européennes. Lesquelles seraient susceptibles, à terme, de financer tout ou partie du plan de relance.
Enfin, un accord a été trouvé au sujet du mécanisme qui conditionnera, à l'avenir, l'accès à tout financement européen au respect de l'Etat de droit. De quoi conforter l'image d'un Parlement vigie exigeante de l'Union européenne.
Gabriel Grésillon (Bureau de Bruxelles)
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