Le Parlement européen vient d’adopter à Strasbourg le rapport Hayer-Fernandes sur les nouvelles ressources propres qui serviront à rembourser NextGenerationEU. Les citoyens européens n’auront pas à financer eux-mêmes le plan de relance qui leur bénéficiera. Après en avoir pris l’engagement dès 2020, nous avançons dans la mise en œuvre de cette promesse ! Gros pollueurs, géants du numérique, grandes entreprises qui ne paient pas leur juste part d’impôt : ce sont eux qui financeront la relance !
Après le pas de géant du plan de relance, place au pas de géant des ressources propres
Depuis 2020, la dynamique du plan de relance a toujours été de faire bénéficier aux Européens d’un nouvel élan économique à leur service. Autrement dit, un élan qui ne soit pas à leurs frais : pas d’impôts plus élevés issus d’une hausse des contributions, pas de coupes dans les programmes européens. Alors, comment financer ce plan ? Par de nouvelles recettes, conformément à l’accord entre les États membres et les députés européens en 2020. C’est donc un signal ferme et positif que vient d’adresser le Parlement européen à la Commission et au Conseil en adoptant mon rapport : une solution dans l’intérêt de tous les citoyens existe.
À présent, la position du Parlement sur les trois ressources propres suivantes est confirmée : ·
- 25% des revenus du système d'échange de quotas d'émission (ETS) ;
- 15% de la part des bénéfices résiduels des entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables (dans le cadre du Pilier I de l'accord de l'OCDE) ·
- 100% des recettes du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Une étape décisive vient d’être franchie dans les négociations financières
Notre ligne est claire. Le Parlement européen vient d’obtenir un mandat sans équivoque pour mener à bien les négociations en cours sur l’ETS et le CBAM. Pour faire de ces instruments de véritables ressources propres, au service des politiques européennes !
Après son adoption en commission des Budgets à une large majorité, le soutien répété de mes collègues à Strasbourg confirme l’unité du Parlement en faveur de ces nouvelles ressources propres. Ni hausses d’impôts, ni programmes européens au rabais pour nos concitoyens ! Mais une troisième voie : faire financer la relance par les grands pollueurs, les multinationales qui ne paient pas leur juste part d’impôt et les importateurs de CO2 depuis l’étranger.
Au sein du groupe Renew Europe, nous avons pour but de continuer à agir avec rapidité et efficacité sur la question des ressources propres. Indépendance énergétique, décarbonation du continent européen et justice fiscale le requièrent !
