PRESSE | OUEST-FRANCE | Accord entre les eurodéputés et le Conseil avec 16 milliards d’euros en plus

Par Fabien CAZENAVE - Publié le 10/11/2020 à 16h02

Les négociateurs des eurodéputés et ceux des États membres sont arrivés à un accord mardi pour augmenter le budget pluriannuel de l’Union européenne, dont 2,2 milliards pour le programme Erasmus.

Les négociations entre les eurodéputés, la Commission et la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne ont débouché sur un accord sur le budget européen mardi 10 novembre 2020.

Cet accord complète l’enveloppe financière globale de 1 824,3 milliards d’euros négociée par les dirigeants de l’UE en juillet, dont 1 074,3 milliards d’euros pour le cadre financier pluriannuel et 750 milliards d’euros pour le plan de relance appelé « Next Generation EU ».

Ce sont en tout plus de 16 milliards d’euros en plus pour le budget pluriannuel que les eurodéputés ont obtenu, comme l’a annoncé l’élue française Valérie Hayer dans un tweet où elle filme les négociateurs applaudissant le résultat obtenu.

Les négociations entre les eurodéputés, la Commission et la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne ont débouché sur un accord sur le budget européen mardi 10 novembre 2020.

Cet accord complète l’enveloppe financière globale de 1 824,3 milliards d’euros négociée par les dirigeants de l’UE en juillet, dont 1 074,3 milliards d’euros pour le cadre financier pluriannuel et 750 milliards d’euros pour le plan de relance appelé « Next Generation EU ».

Ce sont en tout plus de 16 milliards d’euros en plus pour le budget pluriannuel que les eurodéputés ont obtenu, comme l’a annoncé l’élue française Valérie Hayer dans un tweet où elle filme les négociateurs applaudissant le résultat obtenu.

Le programme Erasmus + et l’Europe de la Santé renforcés

Les discussions ont notamment concerné les modalités de ce cadre financier pluriannuel, les eurodéputés réclamant des fonds supplémentaires pour renforcer des programmes dans la santé, l’éducation ou encore la recherche, sabrés par les États dans leur projet.

Au final, les négociations ont abouti à un renforcement ciblé des programmes de l’UE, dont 4 milliards pour Horizon Europe, 2,2 milliards pour Erasmus +, 3,4 milliards pour la santé, 1,5 milliard pour la gestion des frontières, ou encore 1 milliard pour InvestEU (pour soutenir l’emploi et la croissance) et 800 millions d’euros pour la production culturelle européenne.

Dans le compromis, le Parlement a obtenu 16 milliards d'euros en plus : 15 milliards d'euros renforceront les programmes phares visant à protéger les citoyens de la pandémie actuelle de Covid-19. Un milliard d'euros permettra d’accroître les capacités disponibles pour répondre aux besoins et aux crises à l’avenir.

Une feuille de route pour les ressources propres

En plus d’une diminution des coupes budgétaires, les eurodéputés ont obtenu des garanties pour rendre juridiquement contraignante la création des « ressources propres » . Depuis les années 1980, le budget européen est composé quasi uniquement des contributions nationales, l’argent que les États membres veulent bien donner à l’Union européenne. Avec des taxes européennes, l’UE ne sera plus dépendante du bon vouloir des États pour financer ses politiques.

« Nous changeons de paradigme. Grâce au retour d’une autonomie financière, l’Europe s’écarte de l’intergouvernementalisme », estime Valérie Hayer (LREM – Renew Europe) qui était une des négociatrices du Parlement européen. « À terme, elle ne sera plus une affaire de marchandages entre États, mais une entité qui agit pour le bien de tous ces derniers, libre des contraintes de 27 ministères des finances nationaux. Et ça, sans augmenter d’un euro les impôts des citoyens. Ceux qui ne payaient pas jusqu’à présent vont enfin contribuer de manière juste à notre prospérité ».

Attention cependant tempère l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume (PS – S & D) : « il faut regarder le calendrier et là on voit que plusieurs de ces taxes sont repoussées à 2024, voire 2025 », pointe-t-elle. « Plusieurs de ces ressources propres n’auront donc effet que dans le prochain cadre financier pluriannuel. »

Outre la contribution basée sur les plastiques à partir de 2021, la feuille de route inclut une ressource propre basée sur le système d'échange de quotas d'émission (à partir de 2023, éventuellement liée à un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières), une taxe numérique (à partir de 2024), et une ressource propre basée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi qu'une contribution financière liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (à partir de 2026).

L’accord des eurodéputés nécessaire pour adopter le budget européen

Lors d’un sommet en juillet, les Vingt-Sept s’étaient mis d’accord sur un plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros adossé à un budget européen 2021-2027 de 1 074 milliards d’euros – un montant jugé insuffisant par les eurodéputés.

Mais ce budget pluriannuel doit impérativement recevoir le feu vert des eurodéputés ainsi que des Vingt-Sept à l’unanimité pour pouvoir être déployé alors que le continent européen connaît une seconde vague d’épidémie de Covid-19.

Après plus de huit tours de négociations entre les eurodéputés et le Conseil, le temps presse alors que plusieurs États ont déjà annoncé qu’ils allaient utiliser les fonds européens pour relancer leur économie.

Risque d’un veto de la Hongrie et de la Pologne

Dans des négociations distinctes, les eurodéputés ont déjà trouvé un accord la semaine dernière avec la présidence allemande pour intégrer au budget un mécanisme permettant de priver de fonds européens les pays ne respectant pas l’État de droit. Le Parlement européen en avait fait une ligne rouge pour approuver le budget.

Cet accord a provoqué la fureur de la Pologne et de la Hongrie, dans le collimateur de Bruxelles pour des réformes accusées de saper l’indépendance de la justice. Budapest menace désormais de mettre son veto pour bloquer le budget européen et le plan de relance.